Prestations d'assistance, de conseils juridiques et de recours à un commissaire de justice

Attribué8 marchésà Fabrice Renouard, entreprise retenue non identifiée et 5 autres

Date limite de réponse26 avr. 2024clos, publié le 24 mars 2024

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Lots

Lot 1: Prestations d'assistance, de conseil juridique en « Conseils relatifs aux contrats de la commande publique ».
Lot 2: Prestations d'assistance, de conseil juridique en « Facturation hospitalière ».
Lot 3: Prestations d'assistance, de conseil juridique « Droit fiscal et charges sociales ».
Lot 4: Prestations d'assistance, de conseil juridique en « Droit administratif », « Droit de la fonction publique hospitalière et des personnels médicaux et non-médicaux ».
Lot 5: Prestations d'assistance, de conseil juridique en « Domanialité publique ».
Lot 6: Prestations d'assistance, de conseil juridique en « Droit privé et droit de la propriété intellectuelle et systèmes d'information. »
Lot 7: Prestations d'assistance, de conseil juridique en, « Droit rural », « Droit successoral ».
Lot 8: Prestations d'assistance et de recours à un « Commissaire de justice » département de la Somme pour le GHT SLS.

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Référence, sources et dates de publication