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Restauration collective
Commune de MontmorencyServices
Date limite de réponseclos, publié le 24 mars 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Restauration collective
- Description
- La présente consultation a pour objet un accord-cadre de restauration collective. Le présent accord-cadre est passé en groupement de commande avec le Centre Communal d?Action Sociale (CCAS) de la Ville de Montmorency. La Ville de Montmorency est le mandataire du groupement de commande. Conformément à l?article R. 2123-1, 3° du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé par procédure adaptée. Le montant de commande du lot 1 et de chaque reconduction est limité à ? 1.300.000,00 HT. Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à ? 350.000,00 HT. Conformément à l?article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
- Durée
- 12 mois
- Début prévu
- 1er septembre 2024
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Montmorency, 95160 · département : Val-d'Oise (95)
- Adapté aux PME
- oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur
- Variantes
- non autorisées
La durée et le début prévu valent pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de restauration scolaire, code 55523100
- Prix habituel
- montants de référence du code 55523100
- Code CPV
- Services de distribution de repas, code 55320000
- Prix habituel
- montants de référence du code 55320000
- Code CPV
- Services de préparation de repas, code 55321000
- Prix habituel
- montants de référence du code 55321000
- Autres codes CPV
- 1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-34942
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-34942 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 mars 2024
- Dernière publication
- 24 mars 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21950428900014
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Montmorency
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-34942, paru le 24 mars 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)