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Externalisation de l'instruction ADS (Autorisation Droit des Sols)
Commune de CarquefouProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 22 mars 2024
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-34824
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-34824 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 mars 2024
- Dernière publication
- 22 mars 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21440026900012
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Carquefou