Concession d'aménagement portant sur la reconversion du site militaire de Domgermain (54) (2024_CA_01)

Objet

Concession d'aménagement portant sur la reconversion du site militaire de Domgermain (54) (2024_CA_01)

Description

Le présent avis concerne l'attribution d'une concession d'aménagement passée selon les dispositions des articles L. 300-4 et suivants et R. 300-4 et suivants du code de l'urbanisme et selon la 3ème partie du code de la commande publique. La Communauté de Communes Terres Touloises a décidé de la requalification et de l'aménagement de la zone d'activité militaire du SIAé (Service industriel de l'aéronautique) à DOMGERMAIN, en vue de sa reconversion à vocation économique (pour l'accueil d'activités industrielles sur un site de 50 hectares) dans une logique de transition écologique (projets industriels verts) et dans le cadre éventuel du dispositif national " sites clés en mains " (pour lequel la CC2T a candidaté) et donc de confier à un tiers la mise en oeuvre de cette opération d'aménagement en concluant, à cet effet, avec lui un traité de concession d'aménagement. La durée prévisionnelle de ladite concession est de 10 à 15 ans.

Lieu d'exécution

DOMGERMAIN, 54119 · département : Meurthe-et-Moselle (54)

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Code CPV

Travaux d'aménagement du terrain, code 45111291

Prix habituel

montants de référence du code 45111291

Code CPV

Travaux de démolition, code 45111100

Prix habituel

montants de référence du code 45111100

Code CPV

Travaux de démantèlement d'installations militaires, code 45111310

Prix habituel

montants de référence du code plus large 45111300 (Travaux de démantèlement)

Nature

Travaux

Procédure

non renseignée

Montant estimé

10,1 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis