Emission et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé pour le Centre…

Objet

Emission et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé pour le Centre Communal d'Action Sociale de Montluçon

Description

Les chèques d'accompagnement personnalisé appartiennent aux 7 familles d'utilisation du Cap suivantes:-1. Alimentation/Hygiène,-2. Habillement,-3. Culture/Actions Educatives,-4. Sport/Loisirs,-5. Energie,-6. Transport,-7. Hébergement/Habitat.L'accord-cadre avec maximum 400 000 euro(s) Ht est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois »

Lieu d'exécution

département : Allier (03)

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Code CPV

Formules de chèque, code 22440000

Prix habituel

montants de référence du code 22440000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte