Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (plui) de la communaute de…

Objet

Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (plui) de la communaute de communes des coteaux arrats gimone (3CAG)

Description

L'objectif principal de la mission est d'élaborer un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) sur le territoire de la Communauté de Communes Coteaux Arrats Gimone (3CAG). Il s'agit de réaliser un ensemble de prestations nécessaires à l'étude d'élaboration, au regard des exigences de la loi et des réglementations applicables, jusqu'à approbation du document d'urbanisme. Celui-ci doit couvrir la totalité du territoire de la 3CAG, soit 30 communes

Lieu d'exécution

Gimont, 32200 · département : Gers (32)

Variantes

non autorisées

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Code CPV

Services d'urbanisme, code 71410000

Prix habituel

montants de référence du code 71410000

Code CPV

Services de cartographie des zones rurales, code 71222200

Prix habituel

montants de référence du code 71222200

Code CPV

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, code 71240000

Prix habituel

montants de référence du code 71240000

Autres codes CPV

2 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

non renseignée