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Prestations d'instruction des autorisations de droits des sols pour Grand Auch Coeur de Gascogne

CA Grand Auch Coeur de GascogneProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 21 mars 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Prestations d'instruction des autorisations de droits des sols pour Grand Auch Coeur de Gascogne
Description
Montant HT minimum : 50 000.0 Euro(s) H.T. pour la 1ère année / 10 000.0 Euro(s) H.T. pour la 2ème année (si reconduction) Montant HT maximum : 150 000.0 Euro(s) H.T. pour la 1ère année / 70 000.0 Euro(s) H.T. pour la 2ème année (si reconduction) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du CCAP. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
Grand Auch Coeur de Gascogne 32000 - AUCH · département : Gers (32)
Variantes
non autorisées

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 24-62077 (nouvel onglet)paru le 29 mai 2024marché non retrouvé pour ce résultat

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services d'urbanisme, code 71410000
Prix habituel
montants de référence du code 71410000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-34120
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-34120 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
21 mars 2024
Dernière publication
21 mars 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20006692600011
Nom publié sur cet appel d'offres
Grand Auch Coeur de Gascogne
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-34120, paru le 21 mars 2024
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)