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Prestations de contrôles techniques des vehicules du sis 2A
Service d'Incendie et de SecoursProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 21 mars 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Lots
4- Lot 1
- Contrôles techniques des Véhicules Légers (PTAC < ou = 3,5T) Secteur AJACCIO L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Seuil annuel : sans minimum - seuil maximum 15 000euro(s)HT
- Lot 2
- Contrôles techniques des Véhicules Légers (PTAC < ou = 3,5T) Secteur SARTENE L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Seuil annuel : sans minimum - seuil maximum 5 000euro(s)HT
- Lot 3
- Contrôles techniques des Véhicules Légers (PTAC < ou = 3,5T) Secteur PORTO-VECCHIO L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Seuil annuel : sans minimum - seuil maximum 6 000euro(s)HT
- Lot 4
- Contrôles techniques des Poids Lourds (PTAC > 3,5T) L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Seuil annuel : sans minimum - seuil maximum 20 000euro(s)HT
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-33913
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-33913 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 mars 2024
- Dernière publication
- 21 mars 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 28200001700032
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Service d'Incendie et de Secours de Corse du Sud