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Contrat d'assurance statutaire groupe

Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée

Date limite de réponse29 avr. 2024clos, publié le 22 mars 2024

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: Contrat d'assurance statutaire groupe
Description: Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant le remboursement des risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des structures publiques et des agents du centre de Gestion du Tarn, en application de l'article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application du deuxième alinéa de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux
Début prévu: 1er janvier 2025
Prolongation: non prévue
Variantes: autorisées

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 24-79883 (nouvel onglet)paru le 10 juillet 2024	Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	non publiée dans l'annonce	montant non publié

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Référence, sources et dates de publication