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Réalisation de prestations de services juridiques
Commune de Saint PaulServices
Date limite de réponseclos, publié le 22 mars 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Lots
4- Lot 1
- Conseil, assistance et représentation en justice en matière de droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, de la domanialité publique et privée, des acquisitions et cessions, du droit de l'environnement
- Lot 2
- Conseil, assistance et représentation en justice en matière de droit de la fonction publique et droit du travail/social, ainsi que la représentation et la défense des élus et des agents communaux dans le cadre de la protection fonctionnelle
- Lot 3
- Conseil, assistance et représentation en justice en matière de droit administratif général
- Lot 4
- Conseil, assistance et représentation en justice en matière de droit pénal et de droit privé général
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-33772
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-33772 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 mars 2024
- Dernière publication
- 22 mars 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21974015600019
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Saint-Paul