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Prestations d'arrangeur et de conseil juridique pour le programme d'emissions…

Prestations d'arrangeur et de conseil juridique pour le programme d'emissions obligataires de type euro Medium Term Notes du departement

Departement de la GirondeServices

Attribué47 k€montant maximum, à entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponse22 avr. 2024clos, publié le 21 mars 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots2chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Description
Sélection d'un arrangeur et d'un conseiller juridique pour accompagner avec succès le Département dans une démarche de mise en oeuvre d'un programme EMTN et d'un cadre présentant la démarche Green et/ou Social pouvant être mise en oeuvre par le Département. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et pour un maximum de 266.000,00 euros HT toutes périodes confondues (Cf. Article 2 du RC pour répartition par lot et par période)
Durée
12 mois
Début prévu
15 juillet 2024
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un (1) an à la date anniversaire de sa notification sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois »
Lieu d'exécution
Bordeaux, 33000 · département : Gironde (33)
Variantes
non autorisées
Critères d'attribution
Valeur technique : 70 points ; Prix : 30 points

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 25-16469 (nouvel onglet)paru le 13 février 2025Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · clos sans attribution, motif non préciséaucun titulaire publiénon publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 21 offre reçueentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce47 400 €montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

Voir l'historique

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Identité

Code CPV
Services de conseil juridique, code 79111000
Prix habituel
montants de référence du code 79111000
Nature
Services
Procédure
non renseignée
Montant estimé
248 750 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-33504
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-33504 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
21 mars 2024
Dernière publication
21 mars 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
22330001300016
Nom publié sur cet appel d'offres
Conseil Départemental de la Gironde
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-33504, paru le 21 mars 2024
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)