Prestation de medecine du travail

Objet

Prestation de medecine du travail

Description

Le présent contrat a pour objet la prestation de médecine du travail pour l'ensemble du personnel communal et du CCAS de Choisy-le-Roi. Groupement de commandes entre la commune de Choisy-le-Roi et le Centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune de Choisy-le-Roi.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Montant maximum annuel : 200 000 euros HT

Durée

44 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché prendra effet à compter du 1ER mai 2024, soit à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er mai 2024, jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois à compter du 1er janvier 2025, pour une durée d'un an. Le contrat ne pourra pas aller au-delà du 31 décembre 2027. »

Lieu d'exécution

département : Val-de-Marne (94)

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Code CPV

Services de médecine du travail, code 85147000

Prix habituel

montants de référence du code 85147000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

400 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis