Mission de prestation de géomètre Expert - Zac de l'Écoquartier des Docks à Saint-Ouen-sur-Seine (93)

Date limite de réponse29 avr. 2024clos, publié le 21 mars 2024

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Le besoin

Objet: Mission de prestation de géomètre Expert - Zac de l'Écoquartier des Docks à Saint-Ouen-sur-Seine (93)
Description: Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande de prestations de géomètre expert, tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le présent contrat porte sur la Zac de l'écoquartier des Docks de Saint-Ouen-sur-Seine dont Séquano, aménageur, assure la maitrise d'ouvrage dans le domaine de l'aménagement et de la construction : travaux de démolition/désamiantage, aménagement d'espaces publics, constructions d'équipements et de logements : constructions neuves, réhabilitations, restructurations de bâtiments existants. Dans ce cadre il sera demandé au titulaire l'établissement des documents : d'intervention foncière (parcellaire, servitudes, mitoyenneté, etc.), d'urbanisme (permis de démolir, certifications, état des risques, déclarations préalable, etc.), de relevés.
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Saint-Ouen, 93400 · département : Seine-Saint-Denis (93)
Variantes: non autorisées

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Référence, sources et dates de publication