Le besoin
- Objet
- Prestations de dépannage et transport de véhicules et matériels
- Description
- Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire de services à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 2 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 50 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). L'accord-cadre est passé pour une durée un an et reconductible 3 fois
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Hôtel du Département 76101 - ROUEN CEDEX · département : Seine-Maritime (76)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 24-77508 (nouvel onglet)paru le 3 juillet 2024 | marché non retrouvé pour ce résultat |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de dépannage de véhicules à moteur, code 50118400
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 50110000 (Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-33360
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-33360 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 mars 2024
- Dernière publication
- 20 mars 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22760540900019
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département de la Seine-Maritime
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-33360, paru le 20 mars 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)