Accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'enlèvement et de traitement de déchets de fibrociment amianté du Sivom de la région mulhousienne.

SIVOM Mulhouse Sud AlsaceProcédure ouverteServices

Date limite de réponse12 avr. 2024clos, publié le 20 mars 2024

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Durée12 mois

Le besoin

Objet: Accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'enlèvement et de traitement de déchets de fibrociment amianté du Sivom de la région mulhousienne.
Description: Ces prestations concernent : ï® La résorption de dépôts sauvages de matériaux fibrociments amiantés (plaque ondulée de couverture) qui peuvent se trouver sur le domaine public, sur les sites des déchèteries intercommunales ou domaines privés des communes-membres. ï® La participation à des opérations de déstockage, organisées par le Sivom auprès des habitants.
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Périmètre du Sivom
Variantes: non autorisées

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Référence, sources et dates de publication