Travaux de débroussaillement et de fauchage sur le territoire de la Commune d'Issoire

Commune de IssoireProcédure ouverteServices

Date limite de réponse18 avr. 2024clos, publié le 20 mars 2024

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Le besoin

Objet: Travaux de débroussaillement et de fauchage sur le territoire de la Commune d'Issoire
Description: La présente consultation concerne les travaux de débroussaillement et de fauchage sur le territoire de la Commune d'Issoire. Les prestations sont réparties en deux lots séparés désignés dans le présent avis. Le contrat envisagé est un accord-cadre mono-attributaire avec un unique maximum annuel en valeur. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande. Il est passé en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois et pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. La notification de cet accord-cadre est envisagée fin mai 2024 et le démarrage des prestations en juin
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: 63500 - Issoire · département : Puy-de-Dôme (63)
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental

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Référence, sources et dates de publication