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Prestation d'entretien des espaces verts, des trottoirs et des caniveaux des villages de Brassioux et de Grangeroux (Commune de Déols) - 3 lots distincts

Commune de DeolsProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 19 mars 2024

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Méthode

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Le besoin

Objet
Prestation d'entretien des espaces verts, des trottoirs et des caniveaux des villages de Brassioux et de Grangeroux (Commune de Déols) - 3 lots distincts
Description
En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, les lots sont réservés aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Durée
36 mois
Lieu d'exécution
DEOLS
Marché réservé
oui, à des structures d'insertion ou du handicap
Variantes
non autorisées

La durée vaut pour les 3 lots.

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Identité

Code CPV
Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000
Prix habituel
montants de référence du code 77310000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
210 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-33042
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-33042 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
19 mars 2024
Dernière publication
19 mars 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21360063800018
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-33042, paru le 19 mars 2024
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)