Régénération et création ferroviaire des voies ferrées portuaires (zones Lauterbourg, Strasbourg et Marckolsheim)

Objet

Régénération et création ferroviaire des voies ferrées portuaires (zones Lauterbourg, Strasbourg et Marckolsheim)

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : Les bons de commande seront attribués en priorité au titulaire arrivé en première position. Si le titulaire sollicité fait défaut les bons de commande seront alors attribués au titulaire classé immédiatement après. Le troisième titulaire ne sera sollicité qu'en cas de défaut des deux premiers

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Zones portuaires : Lauterbourg, Strasbourg et Marckolsheim 67000 - Strasbourg · département : Bas-Rhin (67)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Ouvrages ferroviaires, code 45234100

Prix habituel

montants de référence du code 45234100

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte