Réalisation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, selon la directive générale de l'Agence Régionale de Santé

Objet

Réalisation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, selon la directive générale de l'Agence Régionale de Santé

Description

Le marché a pour objet la réalisation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, selon la directive générale de l'Agence Régionale de Santé. Le présent marché a pour objet la réalisation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, selon la directive générale de l'ARS pour le GHUC pour l'EHPAD Sarrail. Le marché est divisé en 4 lots. Il prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs. Le délai d'exécution de chaque prestation sera déclenché par chaque établissement et prendra fin à la réception des livrables attendus. Les échéances de chaque prestation sont identifiées dans l'annexe 1 du CCTP (en accès libre sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr).

Durée

36 mois

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Marne (51)

Volet social ou environnemental

social et environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 6 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services d'audit, code 79212000

Prix habituel

montants de référence du code 79212000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

124 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis