Prestations De Conseils Juridiques Relevant Du Code De L'Urbanisme Et Du Code De L'Expropriation Pour Le Grand Narbonne Et Certaines Communes Membres

Date limite de réponse10 avr. 2024clos, publié le 18 mars 2024

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Prestations De Conseils Juridiques Relevant Du Code De L'Urbanisme Et Du Code De L'Expropriation Pour Le Grand Narbonne Et Certaines Communes Membres
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes composé du Grand Narbonne, communauté d'agglomération et des communes d'Armissan, Cuxac d'Aude et Vinassan. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat a une durée initiale de 12 mois. Il est susceptible d'être reconduit 3 fois dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant défini comme estimatif est le montant maximum et comprend la totalité des périodes de reconduction (période initiale de 12 mois et reconductions)
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: 12 boulevard Frédéric Mistral 11785 - NARBONNE · département : Aude (11)
Variantes: non autorisées

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 24-32202
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 24-32202 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 18 mars 2024
Dernière publication: 18 mars 2024
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: 24110059300078
Nom publié sur cet appel d'offres: Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
Contact: publié dans l'appel d'offres 24-32202, paru le 18 mars 2024
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)