Relance du marché d'Organisation d'ateliers de sensibilisation à la reconnaissance des actes de harcèlement scolaire à destination des agents régionaux des lycées et du Creps de P

Objet

Relance du marché d'Organisation d'ateliers de sensibilisation à la reconnaissance des actes de harcèlement scolaire à destination des agents régionaux des lycées et du Creps de P

Description

La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1-3° et R 2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000 euro HT. La procédure pourra donner lieu à une négociation qui pourra porter sur les caractéristiques techniques et financières des offres, ou sur certaines dispositions du cahier des charges. La personne publique négociera avec les trois entreprises ayant obtenu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères. La durée de l'accord-cadre est fixée à un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale ne puisse excéder trois ans

Durée

12 mois

Lieu d'exécution

CONSEIL REGIONAL PACA 27 place Jules GUESDE 13002 - MARSEILLE · département : Bouches-du-Rhône (13)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 20 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de formation du personnel, code 80511000

Prix habituel

montants de référence du code 80511000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte