Concession du Service Public d'Assainissement Collectif

Objet

Concession du Service Public d'Assainissement Collectif

Description

la Collectivité confie au Concessionnaire le soin exclusif d'assurer la gestion du service public d'assainissement collectif . La gestion du service inclut : - L'exploitation et l'entretien des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées de façon à assurer la continuité de service aux usagers, ainsi que le respect de la règlementation en vigueur en matière de conformité du système d'assainissement et des rejets, - L'exploitation et l'entretien des stations d'épuration, - Les travaux de maintenance, de renouvellement des équipements, de branchements et le cas échéant, d'amélioration du service Communauté d'Agglomération de l'Etampois Sud Essonne (CAESE) Concession du Service Public d'Assainissement Collectif Projet de contrat - 2022 Page 9 sur 102 - La tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service, la gestion et la mise à jour régulière des documents du service et le recueil et le traitement des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service - La fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier du service. - La conduite des relations avec les usagers du service et la gestion clientèle associée, en lien avec le/les gestionnaire(s) du service public d'eau potable, - L'obligation de facturer, percevoir et recouvrir auprès des abonnés la redevance due en contrepartie du service concédé, y compris facturation pour compte de tiers, en lien avec le/les gestionnaire(s) du service public d'eau potable L'autorité concédante précise que la présente consultation est menée dans le cadre d'une procédure " ouverte " et que les candidatures et offres devront être remises simultanément dans les conditions prévues à l'article 9 du règlement de consultation

Durée

6 ans

Début prévu

1er janvier 2025

Variantes

autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000

Prix habituel

montants de référence du code 90480000

Code CPV

Services des eaux usées, code 90400000

Prix habituel

montants de référence du code 90400000

Code CPV

Services de traitement des eaux usées, code 90420000

Prix habituel

montants de référence du code 90420000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

13,1 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis