Exploitation d'une ligne urbaine et d'un transport à la demande zonal sur le territoire de la 3CM

Objet

Exploitation d'une ligne urbaine et d'un transport à la demande zonal sur le territoire de la 3CM

Description

Le contrat passé sera un marché de services s'exécutant : - En partie selon un prix global et forfaitaire pour l'exploitation des horaires réguliers de la ligne urbaine, - En partie à prix unitaires pour l'exploitation des horaires à la demande de la ligne urbaine ainsi que pour l'exploitation du service de transport à la demande zonal. S'agissant des prestations s'exécutant à prix unitaire, par émission de bons de commande, le montant des prestations commandées ne peut excéder 236 250 euro(s) HT par an. En revanche, aucun montant minimum de commande n'est garanti. Le marché est soumis, pour son exécution, aux dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services approuvé par arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS)

Durée

48 mois

Début prévu

2 septembre 2024

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Montluel, 01120 · département : Ain (01)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique : 40 points ; Valeur prix : 60 points

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de transport routier public, code 60112000

Prix habituel

montants de référence du code 60112000

Nature

Services

Procédure

non renseignée