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Marché de service relatif à la prestation d'assurance des Risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même

CDG16Services

Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée

Date limite de réponse18 avr. 2024clos, publié le 17 mars 2024

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: Marché de service relatif à la prestation d'assurance des Risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
Description: Assurance « Risques statutaires du personnel » - Les variantes imposées sont définies dans l'annexe à l'acte d'engagement « Bordereau de prix ». Une tranche ferme concernant les collectivités et établissements ayant au plus 30 agents CNRACL et 38 tranches optionnelles concernant les collectivités et établissements ayant plus de 30 agents CNRACL. La tranche ferme est passée sous forme d'un accord-cadre à bons de commande. Le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande est de 15 000 000 euro(s) HT pour la durée du marché
Début prévu: 1er janvier 2025
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: Angouleme, 16022 · département : Charente (16)
Variantes: non autorisées

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 24-88664 (nouvel onglet)paru le 28 juillet 2024	Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue	entreprise retenue non identifiée	non publiée dans l'annonce	montant non publié

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Référence, sources et dates de publication