Prestations de service pour la mise… : appel d'offres 24-31385

Le besoin

Objet: Prestations de service pour la mise en oeuvre de services de transport réguliers interurbains Ligne 703 Arles - Port Saint Louis du Rhône Circuit scolaire 7100 - Port Saint Louis du Rhône - A
Description: La présente consultation concerne l'exécution des services de transport réguliers interurbains. La prestation de service consiste à mettre en oeuvre : - La ligne régulière 703 Arles - Port Saint Louis du Rhône, - Un service de transports scolaires 7100 - Port Saint Louis du Rhône - Arles, La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Le montant minimum de l'accord-cadre par période est de 500 000 Euros HT Le montant maximum de l'accord-cadre par période est de 1 800 000 Euros HT
Durée: 12 mois
Début prévu: 1er septembre 2024
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1er septembre 2024, renouvelable 1 fois par reconduction expresse sans que la durée totale puisse excéder 2 ans »
Variantes: autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 24-80094 (nouvel onglet)paru le 10 juillet 2024	Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat	entreprise retenue non identifiée	non publiée dans l'annonce	954 318 €montant maximum prévu

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Référence, sources et dates de publication