Prestations d'assistance, de conseil juridique pour la CANSSM, en droit du…

Objet

Prestations d'assistance, de conseil juridique pour la CANSSM, en droit du travail, droit social et droit de la sécurité sociale.

Description

Le marché concerne les catégories de services dits "services sociaux et autres services spécifiques" mentionnés aux articles L2113-15 et R2123-1-3° du code de la commande publique. Il s'agit d'un Accord-Cadre multi-attributaires exécuté sous forme de bons de commande pour des prestations d'assistance, de conseil juridique pour la CANSSM, en droit du travail, droit social et droit de la sécurité sociale. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT sur la durée globale, à savoir 48 mois (article 2162-4-2° du code de la commande publique). Estimation sur 4 ans : 120 000 euro(s) HT (cette estimation n'est pas contractuelle et n'engage pas la CANSSM, qui ne saura être tenue pour responsable du dépassement ou de l'absence d'atteinte de ce montant).

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Paris · département : Paris (75)

Marché réservé

oui, à des structures d'insertion ou du handicap

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de conseil juridique, code 79111000

Prix habituel

montants de référence du code 79111000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

120 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis