Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de médecine professionnelle et préventive pour les agents des sites de Marseille, Nice et Valbonne.

Date limite de réponse19 avr. 2024clos, publié le 14 mars 2024

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Le besoin

Objet: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de médecine professionnelle et préventive pour les agents des sites de Marseille, Nice et Valbonne.
Description: Prestations relatives à la médecine professionnelle et préventive à destination des agents de l'URSSAF PACA Il a pour but de permettre à l'URSSAF-PACA de remplir ses obligations légales en matière de prévention et protection de la santé de ses salariés. Le présent accord-cadre a donc pour objet la réalisation de prestations de services de médecine professionnelle et préventive qui incombent à l'URSSAF PACA à l'égard de ses agents, en application des obligations instituées par le code du travail (article L4622-2).
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Marseille et Nice
Variantes: non autorisées

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