Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire de la commune de Bezons

Objet

Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire de la commune de Bezons

Description

Le présent marché public est relatif aux prestations d'exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire de la commune de Bezons (95870). Il s'agit d'un accord-cadre composite mono-attributaire, comprenant en partie un marché ordinaire et en partie un accord-cadre à bons de commande, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2123-14 du Code de la commande publique. La partie « marché ordinaire » pour objet la réalisation des prestations dues au titre des postes P2 et P3 et comporte une clause d'intéressement. Il sera exécuté conformément aux stipulations du C.C.A.P. et du C.C.T.P. La partie « accord-cadre à bons de commande » a pour objet la réalisation des prestations susceptibles d'être commandées au titre du poste P5, et plus généralement l'ensemble des prestations non incluses dans les postes P2 et P3. Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure de l'apparition des besoins. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 600 000 euros HT (hors prestations P2 et P3). La durée du marché est de huit (8) ans à compter de la date de notification.

Accord-cadre

oui

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Critères d'attributions tels que mentionnés à l'article 4.2 du règlement de la consultation. ; Critères d'attributions tels que mentionnés à l'article 4.2 du règlement de la consultation.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de réparation et d'entretien de chauffage central, code 50720000

Prix habituel

montants de référence du code 50720000

Code CPV

Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage, code 50721000

Prix habituel

montants de référence du code 50721000

Nature

Services

Procédure

non renseignée