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Delegation De Service Public De Fourriere Automobile

Commune d'Argeles-sur-merDélégation de service publicServices

Date limite de réponseclos, publié le 14 mars 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée60 mois

Le besoin

Objet
Delegation De Service Public De Fourriere Automobile
Description
Exploitation du service d'enlèvement et de mise en fourrière des véhicules automobiles sur le territoire de la commune d'Argelès-sur-Mer. Ces opérations sont exécutées dans les limites du territoire de la commune d'Argelès-sur-Mer, sur réquisition de l'autorité publique locale agissant en qualité d'officier de Police Judiciaire, aux fins d'enlèvement et de mise en fourrière des Véhicules désignés par l'autorité publique sur un terrain mis à disposition par le délégataire et situé à Argelès-sur-Mer
Durée
60 mois
Lieu d'exécution
département : Pyrénées-Orientales (66)

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Identité

Code CPV
Services de remorquage de véhicules, code 50118110
Prix habituel
montants de référence du code 50118110
Nature
Services
Procédure
Délégation de service public
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-31117
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-31117 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
14 mars 2024
Dernière publication
14 mars 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville d'Argelès-sur-Mer
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-31117, paru le 14 mars 2024
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)