Prestations de visites, inspections, auscultations et études d'ouvrages d'art sur le territoire de Perpignan Méditerranée Communauté Urbaine (PMMCU)

Objet

Prestations de visites, inspections, auscultations et études d'ouvrages d'art sur le territoire de Perpignan Méditerranée Communauté Urbaine (PMMCU)

Description

Le titulaire sera chargé de missions d'inspections, de diagnostics et de maîtrise d'oeuvre de travaux sur le patrimoine des ouvrages d'art communautaires des 36 communes de PMMCU comprenant les éléments suivants : 1 - Missions d'assistance aux actions de surveillance des ouvrages d'art conformes à l'Instruction technique pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art (ITSEOA, circulaire du 16 février 2011) précisant les modalités techniques d'exécution des visites IQOA, des visites annuelles, des inspections détaillées (initiales, périodiques, exceptionnelles), des inspections simplifiées, des inspections subaquatiques, des inspections de fin de garantie et de la surveillance renforcée et haute surveillance; 2 - Missions d'auscultations et de diagnostics sur ouvrages d'art dont les méthodes et matériels mis en oeuvre permettront de réaliser les essais définis et édités par le SETRA, ainsi que par le CEREMA, et seront conformes aux normes, modes opératoires et textes réglementaires en vigueur, notamment aux fiches de I'IFSTTAR; 3 - Missions d'études et d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) conformes à l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 600 000 euro(s) HT passé en application des articles L2125-1 1, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en lots séparés car l'allotissement rendrait techniquement difficile et financièrement coûteuse l'exécution des prestations

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois pour une période de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les conditions de reconduction sont fixées dans le Ccap »

Lieu d'exécution

Perpignan, 66000 · département : Pyrénées-Orientales (66)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique de l'offre : 60 points ; Prix : 40 points

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services d'ingénierie, code 71300000

Prix habituel

montants de référence du code 71300000

Nature

Services

Procédure

non renseignée