Le besoin
- Objet
- Collecte des cartons bruns en apport volontaire
- Description
- La consultation est lancée en appel d'offres ouvert (articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique). Le marché public est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique). L'accord-cadre est mono-attributaire. Le montant maximum pour la période initiale de 12 mois est de 80 000 euro(s) HT, puis de 80 000 euro(s) HT pour chaque période de reconduction. Le montant maximum sur la durée maximale du marché (4 ans) est de 320 000 euro(s) HT
- Durée
- 12 mois
- Début prévu
- 3 juin 2024
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché est reconductible 3 fois pour une durée respective de 12 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans »
- Lieu d'exécution
- Rumilly, 74150 · département : Haute-Savoie (74)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
- Critères d'attribution
- Valeur technique de l'offre : 40 points ; Prix : 60 points
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 24-65694 (nouvel onglet)paru le 7 juin 2024 | Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de collecte de déchets solides urbains, code 90511100
- Prix habituel
- montants de référence du code 90511100
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 240 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-31107
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-31107 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 mars 2024
- Dernière publication
- 16 mars 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24740074000061
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cte de Cnes Rumilly Terre de Savoie
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-31107, paru le 16 mars 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)