Accueil › Haute-Savoie › Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Appel d'offres 24-31107

Collecte des cartons bruns en apport volontaire

Communaute de Communes Rumilly Terre de SavoieServices

Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponse16 avr. 2024clos, publié le 16 mars 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 moisdébut prévu le 3 juin 2024

Le besoin

Objet
Collecte des cartons bruns en apport volontaire
Description
La consultation est lancée en appel d'offres ouvert (articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique). Le marché public est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique). L'accord-cadre est mono-attributaire. Le montant maximum pour la période initiale de 12 mois est de 80 000 euro(s) HT, puis de 80 000 euro(s) HT pour chaque période de reconduction. Le montant maximum sur la durée maximale du marché (4 ans) est de 320 000 euro(s) HT
Durée
12 mois
Début prévu
3 juin 2024
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché est reconductible 3 fois pour une durée respective de 12 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans »
Lieu d'exécution
Rumilly, 74150 · département : Haute-Savoie (74)
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
environnemental
Critères d'attribution
Valeur technique de l'offre : 40 points ; Prix : 60 points

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.

Suivre

Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 24-65694 (nouvel onglet)paru le 7 juin 2024Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçueentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annoncemontant non publié

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services de collecte de déchets solides urbains, code 90511100
Prix habituel
montants de référence du code 90511100
Nature
Services
Procédure
non renseignée
Montant estimé
240 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-31107
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-31107 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
16 mars 2024
Dernière publication
16 mars 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
24740074000061
Nom publié sur cet appel d'offres
Cte de Cnes Rumilly Terre de Savoie
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-31107, paru le 16 mars 2024
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)