Participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la prévoyance de leurs agents.

Objet

Participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la prévoyance de leurs agents.

Description

Dans le cadre d'une politique sociale volontariste dans l'objectif de lutter contre la précarité des agents et de leurs familles consécutive à un problème de santé ou à un accident, la COMMUNE DE BLOIS, AGGLOPOLYS et le CIAS DU BLAISOIS souhaitent souscrire, à compter du 1er janvier 2025, un contrat collectif d'assurance prévoyance à l'issue d'un appel à concurrence régi par les dispositions du décret n°2011-1474. Ce contrat prendra la relève de celui souscrit actuellement auprès du courtier COLLECTEAM.

Durée

72 mois

Lieu d'exécution

Blois Cedex, 41012 · département : Loir-et-Cher (41)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Qualité

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'assurance, code 66510000

Prix habituel

montants de référence du code 66510000

Nature

Services

Procédure

non renseignée