Execution des services de transports scolaires sur le ressort territorial de vichy communaute

Objet

Execution des services de transports scolaires sur le ressort territorial de vichy communaute

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Selon la loi n° 205-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), l'organisation des services de transports scolaires relève de la compétence de Vichy Communauté dès lors qu'ils sont exclusivement exécutés à l'intérieur de son ressort territorial

Durée

48 mois

Début prévu

1er septembre 2024

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Vichy, 03200 · département : Allier (03)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Critères d'attribution

Age moyen du parc de véhicules mis à disposition : 10 points ; Continuité du service (cadre de réponse technique n°1) : 10 points ; Développement durable (cadre de réponse technique n°2) : 10 points ; Prix des prestations : 70 points

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 6 lots.

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Code CPV

Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000

Prix habituel

montants de référence du code 60130000

Nature

Services

Procédure

non renseignée