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Contrat de délégation par affermage du service public d'eau potable
Commune de RemiremontDélégation de service publicServices
Date limite de réponseclos, publié le 14 mars 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Contrat de délégation par affermage du service public d'eau potable
- Description
- Passation d'un contrat de délégation par affermage du service public d'eau potable, qui est un contrat de concession au sens des dispositions du Code de la Commande Publique, attribué conformément aux articles L.1411-1 à L.1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales et aux prescriptions du Code de la Commande Publique.
- Lieu d'exécution
- département : Vosges (88)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 24-145709 (nouvel onglet)paru le 30 décembre 2024 | marché non retrouvé pour ce résultat |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Délégation de service public
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-30826
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-30826 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 mars 2024
- Dernière publication
- 14 mars 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-30826, paru le 14 mars 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)