Dans le cadre de la révision du SAGE Cailly-Aubette-Robec, l'objet du marché est d'optimiser la portée juridique du SAGE révisé tout en lui assurant une sécurité maximum en cas de contentieux. Le cand

Objet

Dans le cadre de la révision du SAGE Cailly-Aubette-Robec, l'objet du marché est d'optimiser la portée juridique du SAGE révisé tout en lui assurant une sécurité maximum en cas de contentieux. Le cand

Description

Dans le cadre de la révision du SAGE Cailly-Aubette-Robec, l'objet du marché est d'optimiser la portée juridique du SAGE révisé tout en lui assurant une sécurité maximum en cas de contentieux. Le candidat devra s'assurer de la compatibilité du SAGE révisé avec la législation en vigueur, anticiper les évolutions réglementaires susceptibles de remettre en cause ou de modifier son contenu et de prévenir tout recours juridictionnel contre le SAGE. Le candidat devra fournir à la Commission Locale de l'Eau (CLE) un appui juridique pour la révision du SAGE en réalisant une expertise juridique du projet de SAGE qui se composera du Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD), du règlement, du rapport environnemental et de documents cartographiques. Le projet de SAGE devra notamment être conforme aux articles du code de l'environnement régissant le contenu du PAGD et du règlement, compatible au SDAGE en vigueur et fidèle aux choix stratégiques de la CLE. Le candidat, par le biais de son expertise, accompagnera également le SBV CAR sur la procédure de révision du SAGE et sa sécurité juridique

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

non renseigné

Nature

Services

Procédure

Procédure adaptée