24MC0066AOO - gestion des réponses aux dt/dict pour toulouse métropole et la commune de toulouse (exploitants de réseaux)années 2024-2028

Objet

24MC0066AOO - gestion des réponses aux dt/dict pour toulouse métropole et la commune de toulouse (exploitants de réseaux)années 2024-2028

Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. Cette consultation a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour l'affaire 23MC0467AOO pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les entités Toulouse Métropole et Ville de Toulouse sont amenées à assurer les procédures de gestion de DT-DICT selon deux profils distincts : - En tant qu'exploitant de réseaux : Toulouse Métropole et la ville de Toulouse sont propriétaires de réseaux, les exploitent et doivent ainsi répondre aux DT-DICT en leur qualité d'exploitant. - En tant que déclarant : Toulouse Métropole et la ville de Toulouse réalisent des travaux sur le domaine public et doivent ainsi effectuer les procédures de DT-DICT en leur qualité de déclarant. Le présent marché concerne le volet 1. Toulouse Métropole et la ville de Toulouse sont exploitants de réseaux. Toulouse Métropole et la ville de Toulouse confient la réponse aux DT-DICT à un prestataire qui assurera la réponse à toutes les DT-DICT reçues

Début prévu

1er juin 2024

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières »

Lieu d'exécution

Toulouse, 31000 · département : Haute-Garonne (31)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique : 40 points ; Prix des prestations : 60 points

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données, code 72315000

Prix habituel

montants de référence du code 72315000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

680 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis