Assistance et conseil à Maîtrise d'Ouvrage à la CC2T pour l'élaboration d'un règlement local de publicité intercommunal et l'étude sur la mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure

CC Terres TouloisesProcédure ouverteServices

Date limite de réponse10 avr. 2024clos, publié le 13 mars 2024

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Durée26 mois

Le besoin

Objet: Assistance et conseil à Maîtrise d'Ouvrage à la CC2T pour l'élaboration d'un règlement local de publicité intercommunal et l'étude sur la mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure
Description: La présente consultation a pour objet d'attribuer à un bureau d'études spécialisé une mission d'assistance et de conseil à maître d'ouvrage pour l'élaboration du règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Terres Touloises (CC2T) et pour l'étude sur la mise en oeuvre de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).
Durée: 26 mois
Lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de Communes Terres Touloises
Variantes: non autorisées

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