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Phase comminatoire amiable commissaires de justice
Direction Departementale Finances Publiques DoubsProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 12 mars 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- Phase comminatoire amiable commissaires de justice
- Durée
- 36 mois
- Lieu d'exécution
- Département du Doubs
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services d'huissier de justice, code 75242110
- Prix habituel
- montants de référence du code 75242110
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 56 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-29949
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-29949 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 mars 2024
- Dernière publication
- 12 mars 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 13001164600010
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ddfip du DOUBS
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-29949, paru le 12 mars 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)