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Missions de conseils juridiques et de défense des intérêts de l'établissement national des invalides de la marine.
Etablissement national des invalides de la marineProcédure ouverteTravaux
Date limite de réponseclos, publié le 12 mars 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Missions de conseils juridiques et de défense des intérêts de l'établissement national des invalides de la marine.
- Description
- L'objet du présent marché consiste en d'une part l'établissement d'expertise juridiques dans les domaines de compétences précités, d'autre part en la défense des intérêts de l'Enim devant les juridictions de premier degré et d'appel.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Aix en Provence
- Variantes
- non autorisées
La durée vaut pour les 23 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Travaux
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-29919
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-29919 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 mars 2024
- Dernière publication
- 12 mars 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 18006502100560
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-29919, paru le 12 mars 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)