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routes départementales - assistance technique pour les études de modernisation…

Conseil Départemental de l AVEYRONProcédure ouverteServices

Date limite de réponse13 févr. 2024clos, publié le 14 janvier 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
routes départementales - assistance technique pour les études de modernisation d'ouvrages d'art
Description
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000,00 euros H.T. en application des articles R.2162-1 à R.2162-10 du Code de la commande publique.
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Le délai de validité de l’accord-cadre débute à compter de sa notification pour 12 mois. L'accord-cadre pourra faire l’objet de trois (3) reconductions d’une période de 12 mois chacune. La reconduction sera tacite. »
Lieu d'exécution
département : Aveyron (12)

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Identité

Code CPV
Services d'ingénierie, code 71300000
Prix habituel
montants de référence du code 71300000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-2963
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-2963 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
14 janvier 2024
Dernière publication
14 janvier 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-2963, paru le 14 janvier 2024