Prestations de nettoyage et de désinfection de réservoirs d'eau potable

CA Lamballe Terre et MerProcédure ouverteServices

Date limite de réponse9 avr. 2024clos, publié le 12 mars 2024

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Le besoin

Objet: Prestations de nettoyage et de désinfection de réservoirs d'eau potable
Description: La présente consultation concerne des prestations de services de nettoyage et de désinfection de réservoirs d'eau potable. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Seuil maximum : 89 000 euros H.T.
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Lamballe Terre & Mer
Variantes: non autorisées

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