Mission d'appui et d'accompagnement des bénéficiaires du Rsa en santé mentale

Departement de la MancheProcédure ouverteServices

Date limite de réponse5 avr. 2024clos, publié le 12 mars 2024

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Le besoin

Objet: Mission d'appui et d'accompagnement des bénéficiaires du Rsa en santé mentale
Description: La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle. La consultation fait l'objet d'une décomposition en trois lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre séparé, mono-attributaire fractionné à bons de commande, conclu avec seulement un montant maximum défini dans l'acte d'engagement. La durée de l'accord-cadre est fixée à 2 ans ferme à compter du 1er juillet 2024
Durée: 24 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: 98 Route de Candol 50050 - Saint-Lo · département : Manche (50)
Variantes: non autorisées

La durée vaut pour les 3 lots.

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 24-58973 (nouvel onglet)paru le 22 mai 2024	marché non retrouvé pour ce résultat

Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication