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Révision Générale du PLU de la commune d''ELNE

Commune d'ElneProcédure ouverteServices

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Date limite de réponseclos, publié le 11 mars 2024

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Méthode

Durée21 mois

Le besoin

Objet
Révision Générale du PLU de la commune d''ELNE
Description
Le marché concerne la réalisation d'une mission consistant en la révision générale du PLU. Cette mission comprend 7 étapes définies ci-dessus et précisées dans le CCTP : - Phase 1 : Réalisation du diagnostic territorial, - Phase 2 : Actualisation du PADD, - Phase 3 : Élaboration des OAP, - Phase 4 : Évaluation environnementale du projet, - Phase 5 : Rédaction du rapport de présentation, - Phase 6 : Révision du document réglementaire (graphique et écrit), - Phase 7 : Mise au point du dossier de PLU.
Durée
21 mois
Lieu d'exécution
66200 · département : Pyrénées-Orientales (66)
Variantes
non autorisées

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Identité

Code CPV
Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000
Prix habituel
montants de référence du code 71241000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-29503
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-29503 ↗
Première parution
11 mars 2024
Dernière publication
11 mars 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Commune d'Elne
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-29503, paru le 11 mars 2024
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)