Prestations topographiques et prestations de géomètre-expert pour le…

Description

Les prestations faisant l'objet des présents accords-cadres à bons de commande sans minimum et avec maximum concernent : - la réalisation de prestations topographiques pour le patrimoine immobilier départemental des Yvelines, lot n°1 sans montant minimum annuel et avec un montant annuel maximum 50 000,00 euro(s) HT, - la réalisation de prestations de géomètre-expert pour le patrimoine immobilier et le domaine routier départemental des Yvelines, lot n°2 sans montant minimum annuel et avec un montant annuel maximum 150 000,00 euro(s) HT. Le contrat est attribué à plusieurs fournisseurs dans les conditions suivantes : 3 titulaires prévus par lot. Toutefois, en cas d'insuffisance d'offres ou d'offres jugées non satisfaisantes (inappropriées, irrégulières, inacceptables ou anormalement basses), il pourra être retenu un ou deux attributaires. Ainsi, après analyse des offres, le contrat sera attribué à 1, 2 ou au maximum 3 prestataires par lot. Toutefois, en cas d'insuffisance d'offres ou d'offres jugées non satisfaisantes (inappropriées, irrégulières, inacceptables ou anormalement basses), il pourra être retenu un ou deux attributaires. Ainsi, après analyse des offres, le contrat sera attribué à 1, 2 ou au maximum 3 prestataires par lot

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois, pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. Si le montant maximum de commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ou de l'une de ses reconductions, l'acheteur pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée du contrat »

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique (cf. Renseignements complémentaires) : 60 points ; Prix sur la base du Détail Estimatif : 40 points

La prolongation vaut pour les 2 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services topographiques, code 71351810

Prix habituel

montants de référence du code 71351810

Nature

Services

Procédure

non renseignée