Mission de conseils en vue de l'obtention d'avantage fiscaux relatifs à la défiscalisation applicable à l'acquisition d'actifs par SEML AIR ANTILLES

Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée

Date limite de réponse14 avr. 2024clos, publié le 13 mars 2024

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Le besoin

Objet: Mission de conseils en vue de l'obtention d'avantage fiscaux relatifs à la défiscalisation applicable à l'acquisition d'actifs par SEML AIR ANTILLES
Description: Mission de conseils en vue de l'obtention d'avantages fiscaux relatifs à la défiscalisation applicable à l'acquisition d'actifs par SEML AIR ANTILLES
Critères d'attribution: Références sur les 3 dernières années : Le candidat présentera les nombres d'agréments Ciop (244 quater W du Cgi), rescrits et subventions obtenus sur les 3 dernières années. Ce listing reprendra au minimum les informations suivantes : Type et taille d'entreprise / secteur d'activité / Montant aide fiscale obtenue : 30 points ; Méthodologie d'exécution : Le candidat présentera la méthodologie utilisée dans le cadre de ses prestations (aspects financiers, juridiques et fiscaux) : 20 points ; Moyens humains : Organisation de l'équipe projet et profils des consultants. (Cv, ou diplômes et expériences) : 20 points ; Prix : 30 points

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 24-127100 (nouvel onglet)paru le 9 novembre 2024	Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	non publiée dans l'annonce	montant non publié

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