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Contrat de concession de services de type délégation de service public pour l'exploitation du service d'assainissement collectif

Commune de BonnemainServices

Date limite de réponseclos, publié le 13 mars 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée8 ansdébut prévu le 1er janvier 2025

Le besoin

Objet
Contrat de concession de services de type délégation de service public pour l'exploitation du service d'assainissement collectif
Description
La présente consultation concerne la gestion du service public d'assainissement collectif de la Commune de BONNEMAIN (" l'Autorité délégante "). Cette concession de services concerne l'ensemble du service (réseau de collecte, de transport, de relèvement et traitement par la station d'épuration).
Durée
8 ans
Début prévu
1er janvier 2025
Lieu d'exécution
Bonnemain, 35270 · département : Ille-et-Vilaine (35)
Variantes
non autorisées

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Identité

Code CPV
Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement, code 90000000
Prix habituel
montants de référence du code 90000000
Nature
Services
Procédure
non renseignée
Montant estimé
182 188 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-29418
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-29418 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
13 mars 2024
Dernière publication
13 mars 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21350029100017
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-29418, paru le 13 mars 2024
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)