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Le présent a pour objet l'évaluation actuarielle des engagements de retraite de l'Assemblée nationale et autres avantages postérieurs à l'emploi.

Assemblee NationaleProcédure ouverteServices

Date limite de réponse12 avr. 2024clos, publié le 11 mars 2024

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Marché précédentErnst & Young Advisoryfin estimée : oct. 2024Voir l'historique

Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
Rapprochement : correspondance étroite.

Le besoin

Objet: Le présent a pour objet l'évaluation actuarielle des engagements de retraite de l'Assemblée nationale et autres avantages postérieurs à l'emploi.
Description: Le présent a pour objet l'évaluation actuarielle des engagements de retraite de l'Assemblée nationale et autres avantages postérieurs à l'emploi au sens de la recommandation de l'Autorité des normes comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013, modifiée le 5 novembre 2021, relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: 126 rue de l'Université, 75007 PARIS · département : Paris (75)
Variantes: non autorisées

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 24-71901 (nouvel onglet)paru le 20 juin 2024	marché non retrouvé pour ce résultat

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV: Services des actuaires, code 66519600
Prix habituel: montants de référence du code plus large 66510000 (Services d'assurance)
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 83 333 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication