Fourniture et livraison de Chèques Accompagnement Personnalisé au titre de l'aide sociale à l'enfance

Objet

Fourniture et livraison de Chèques Accompagnement Personnalisé au titre de l'aide sociale à l'enfance

Description

Le présent marché concerne la fourniture, la livraison et la reprise de Chèques Accompagnement Personnalisé destinés aux familles au titre de l'aide sociale à l'enfance, an application de l'article L 1611-6 du code général des collectivités territoriales ainsi que du décret n°99-862 du 6 octobre 1999. Le Conseil départemental octroie des aides financières en soutien matériel aux mineurs et à leurs familles confrontés à des difficultés économiques et sociales susceptibles de compromettre gravement leur équilibre, et qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes. Les bons alimentaires sont des prestations d'aide accordées par décision du Président du Conseil départemental. Ils répondent à des besoins de toute première nécessité, particulièrement alimentaires. Le chèque accompagnement personnalisé (CAP) qui fait l'objet de ce marché a pour but de remplacer en partie les bons alimentaires

Durée

24 mois

Début prévu

25 septembre 2024

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « La date prévisionnelle de début des prestations est le 25/09/2024. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans »

Lieu d'exécution

Digne-Les-Bains, 04000 · département : Alpes-de-Haute-Provence (04)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique : 60 points ; Performances environnementale : 10 points ; Prix des prestations : 30 points

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Chèques-repas, code 30199770

Prix habituel

montants de référence du code 30199770

Nature

Fournitures

Procédure

non renseignée

Montant estimé

195 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis