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Concession par affermage de l'assainissement collectif de la Commune de Bourdeilles

Commune de BourdeillesDélégation de service publicServices

Date limite de réponseclos, publié le 11 mars 2024

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  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Concession par affermage de l'assainissement collectif de la Commune de Bourdeilles
Description
Concession attribuée conformément aux articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et des articles L3000-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Caractéristiques : Gestion des ouvrages et équipements de collecte, de transfert et de traitement des eaux usées, gestion des boues et des sous-produits, autosurveillance, entretien et renouvellement, gestion clientèle, facturation, permanence de service, rémunération auprès des abonnés. Données de la consultation (2025) : - 215 abonnés - 27 000 m3 assujettis - 1 station d'épuration par boues activées de 1 517 EH - 4 postes de relevage - 3,97 km de réseau séparatif
Début prévu
1er janvier 2025
Lieu d'exécution
Territoire de la commune de Bourdeilles (24) 24310 - Bourdeilles · département : Dordogne (24)

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Identité

Code CPV
Services de traitement des eaux usées, code 90420000
Prix habituel
montants de référence du code 90420000
Nature
Services
Procédure
Délégation de service public
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-29053
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-29053 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
11 mars 2024
Dernière publication
11 mars 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-29053, paru le 11 mars 2024
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)