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Concession par affermage de l'assainissement collectif de la Commune de Bourdeilles
Commune de BourdeillesDélégation de service publicServices
Date limite de réponseclos, publié le 11 mars 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Concession par affermage de l'assainissement collectif de la Commune de Bourdeilles
- Description
- Concession attribuée conformément aux articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et des articles L3000-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Caractéristiques : Gestion des ouvrages et équipements de collecte, de transfert et de traitement des eaux usées, gestion des boues et des sous-produits, autosurveillance, entretien et renouvellement, gestion clientèle, facturation, permanence de service, rémunération auprès des abonnés. Données de la consultation (2025) : - 215 abonnés - 27 000 m3 assujettis - 1 station d'épuration par boues activées de 1 517 EH - 4 postes de relevage - 3,97 km de réseau séparatif
- Début prévu
- 1er janvier 2025
- Lieu d'exécution
- Territoire de la commune de Bourdeilles (24) 24310 - Bourdeilles · département : Dordogne (24)
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Identité
- Code CPV
- Services de traitement des eaux usées, code 90420000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90420000
- Nature
- Services
- Procédure
- Délégation de service public
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-29053
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-29053 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 11 mars 2024
- Dernière publication
- 11 mars 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-29053, paru le 11 mars 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)