Accord-cadre de prestation de service relatif au transport et à l'épandage sur des parcelles agricoles des boues déshydratées issues des stations d'épuration de la régie des Eaux Gessiennes

Objet

Accord-cadre de prestation de service relatif au transport et à l'épandage sur des parcelles agricoles des boues déshydratées issues des stations d'épuration de la régie des Eaux Gessiennes

Description

Accord-cadre de prestation de service relatif au transport et à l'épandage sur des parcelles agricoles des boues déshydratées issues des stations d'épuration de la régie des Eaux Gessiennes. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant maximum annuel fixé à 50 000 euro(s) HT. Le contrat sera conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 4 fois. Le montant maximum annuel sera identique pour les périodes de reconduction.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

STEP de Divonne les bains, Versonnex, Challex, Pougny Etournel, Péron Greny, Collonges, Léaz Longeray, Léaz Bourg, Léaz Grésin

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de transport des boues, code 90513700

Prix habituel

montants de référence du code 90513700

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte